Permis d'aménager n° 00409621S0003 à Jausiers, 240 Rue De L Auche Cotes Rollandes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PA n° 00409621S0003
Demandeur
SCI FILISON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00409621S0003 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un projet situé 240 Rue De L Auche Cotes Rollandes. SCI FILISON figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A211, 0A210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Jausiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Jausiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cotes Rollandes
Territoires administratifs
- Commune
- Jausiers Code postal 04850 Identifiant INSEE 04096
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FILISON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450660923
- SIRET
- 45066092300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- JAUSIERS (04850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00409621S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |