Permis d'aménager n° 00409122S0001 à Ganagobie, Ville Vieille
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PA n° 00409122S0001
Demandeur
COMMUNE DE GANAGOBIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ville Vieille, le permis d'aménager n° 00409122S0001 a été délivré le 4 janvier 2023 à Ganagobie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GANAGOBIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B528. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ganagobie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Ganagobie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ganagobie Code postal 04310 Identifiant INSEE 04091
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GANAGOBIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400917
- SIRET
- 21040091700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GANAGOBIE (04310)
Autres dossiers de COMMUNE DE GANAGOBIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00409122S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |