Permis d'aménager n° 00409120S0001 à Ganagobie, Ville Vieille
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 00409120S0001
Demandeur
COMMUNE DE GANAGOBIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ville Vieille, le permis d'aménager n° 00409120S0001 a été délivré le 30 septembre 2020 à Ganagobie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE GANAGOBIE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B452. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ganagobie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ganagobie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville Vieille
Territoires administratifs
- Commune
- Ganagobie Code postal 04310 Identifiant INSEE 04091
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GANAGOBIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400917
- SIRET
- 21040091700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GANAGOBIE (04310)
Autres dossiers de COMMUNE DE GANAGOBIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00409120S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |