Permis d'aménager n° 0040912000001 à Ganagobie pour un terrain de 19 295 m², 11 B Le Belvedere
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 0040912000001
Demandeur
COMMUNE DE GANAGOBIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0040912000001, délivré le 16 octobre 2020 à Ganagobie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11 B Le Belvedere. La demande émane de COMMUNE DE GANAGOBIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ganagobie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ganagobie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ganagobie Code postal 04310 Identifiant INSEE 04091
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GANAGOBIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400917
- SIRET
- 21040091700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GANAGOBIE (04310)
Autres dossiers de COMMUNE DE GANAGOBIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040912000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |