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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00403917S0002

Permis d'aménager n° 00403917S0002 à Castellane, Chasteuil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par INDIGO CASTELLANE et autorisée le 27 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00403917S0002, déposé en mairie de Castellane.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PA n° 00403917S0002

Demandeur

INDIGO CASTELLANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00403917S0002, délivré le 27 mars 2018 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chasteuil. Le demandeur déclaré est INDIGO CASTELLANE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB9, ZB8, ZB7. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Castellane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castellane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB9 ZB8 ZB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chasteuil

Territoires administratifs

Commune: Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIGO CASTELLANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388107732
SIRET: 38810773200017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création: 1992
Localisation: CASTELLANE (04120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00403917S0002
Code commune INSEE	04039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chasteuil à Castellane (04120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par INDIGO CASTELLANE et autorisée le 27 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00403917S0002, déposé en mairie de Castellane.

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