Permis d'aménager n° 0040391900002 à Castellane pour un terrain de 7 500 m², Hubac De La Lagne
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 0040391900002
Demandeur
CAMPING LA FERME DE CASTELLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hubac De La Lagne, le permis d'aménager n° 0040391900002 a été délivré le 30 janvier 2020 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CAMPING LA FERME DE CASTELLANE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C524. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Castellane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Castellane
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LA FERME DE CASTELLANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449956739
- SIRET
- 44995673900022
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CASTELLANE (04120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040391900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |