Déclaration préalable n° 00403914S0046 à Castellane pour 16 m² de locaux, Chasteuil
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier DP n° 00403914S0046
Demandeur
CAMPING RELAISDESGORGES DU VERDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00403914S0046 a été accordée le 8 juillet 2014, pour un projet situé Chasteuil. Le projet est porté par CAMPING RELAISDESGORGES DU VERDON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB8. L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Castellane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 195 m² |
| Total | 179 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 195 m² |
| Total locaux | 179 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING RELAISDESGORGES DU VERDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388107732
- SIRET
- 38810773200017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CASTELLANE (04120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00403914S0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |