Permis d'aménager n° 0040342200003 à La Brillanne pour un terrain de 9 528 m², Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 0040342200003
Demandeur
LHV DU PLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2022 à La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040342200003 porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par LHV DU PLAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 528 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C5, C567, C6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Brillanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Brillanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brillanne Code postal 04700 Identifiant INSEE 04034
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LHV DU PLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820050813
- SIRET
- 82005081300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA BRILLANNE (04700)
Autres dossiers de LHV DU PLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040342200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |