Permis d'aménager n° 0040342100001 à La Brillanne pour un terrain de 9 528 m², Chemin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PA n° 0040342100001
Demandeur
LHV DU PLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0040342100001 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé Chemin. Le demandeur déclaré est LHV DU PLAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 528 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C5, C567, C6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à La Brillanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Brillanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brillanne Code postal 04700 Identifiant INSEE 04034
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LHV DU PLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820050813
- SIRET
- 82005081300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA BRILLANNE (04700)
Autres dossiers de LHV DU PLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040342100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |