Permis d'aménager n° 00403412J0001 à La Brillanne, Voie Royale Clos D Auges
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PA n° 00403412J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00403412J0001 a été délivré le 19 mars 2013 à La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Voie Royale Clos D Auges.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1112. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Brillanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Brillanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos D Auges
Territoires administratifs
- Commune
- La Brillanne Code postal 04700 Identifiant INSEE 04034
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00403412J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |