Permis d'aménager n° 00402717S0001 à Bevons pour un terrain de 6 460 m², Quartier Saint Michel
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PA n° 00402717S0001
Demandeur
COMMUNE DE BEVONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Saint Michel, le permis d'aménager n° 00402717S0001 a été délivré le 15 juin 2017 à Bevons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE BEVONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bevons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2019.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
16/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bevons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bevons Code postal 04200 Identifiant INSEE 04027
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEVONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400271
- SIRET
- 21040027100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SISTERON (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00402717S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |