Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00402714D0001

Permis d'aménager n° 00402714D0001 à Bevons, La Combe

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00402714D0001, déposé en mairie de Bevons.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PA n° 00402714D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2014 à Bevons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00402714D0001 porte sur un projet situé La Combe.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B833, B294. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bevons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

7 ans 9 mois

Délai total

10 ans 11 mois

Dépôt

16/10/2017

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Localisation du projet à Bevons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B833 B294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune: Bevons Code postal 04200 Identifiant INSEE 04027
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEGUES (13116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00402714D0001
Code commune INSEE	04027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Combe à Bevons (04200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00402714D0001, déposé en mairie de Bevons.

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