Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00402714D0002

Permis d'aménager n° 00402714D0002 à Bevons, Le Chateau - La Grande Bastide

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 4 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00402714D0002, déposé en mairie de Bevons.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PA n° 00402714D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00402714D0002 a été délivré le 4 août 2014 à Bevons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Chateau - La Grande Bastide.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B825P, B979, B978. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bevons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

04/10/2014

Autorisation

04/08/2014

Chantier (DOC)

04/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Localisation du projet à Bevons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B825P B979 B978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau - La Grande Bastide

Territoires administratifs

Commune: Bevons Code postal 04200 Identifiant INSEE 04027
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SISTERON (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00402714D0002
Code commune INSEE	04027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	04/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Chateau - La Grande Bastide à Bevons (04200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 4 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00402714D0002, déposé en mairie de Bevons.

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