Permis d'aménager n° 0032902100001 à Trévol pour un terrain de 29 478 m², Le Grand Champ
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 0032902100001
Demandeur
COMMUNE DE TREVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Champ, le permis d'aménager n° 0032902100001 a été délivré le 5 juillet 2021 à Trévol (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREVOL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY327, BD484, BD486. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Trévol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trévol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévol Code postal 03460 Identifiant INSEE 03290
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302907
- SIRET
- 21030290700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREVOL (03460)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0032902100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |