Permis d'aménager n° 00326818A0001 à Saulzet, Rue De L'eglise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PA n° 00326818A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAULZET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2018 à Saulzet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00326818A0001 porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULZET.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saulzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
09/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saulzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzet Code postal 03800 Identifiant INSEE 03268
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULZET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302683
- SIRET
- 21030268300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAULZET (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00326818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |