Permis d'aménager n° 00326815V0001 à Saulzet, 4 Chem De L Ancoutay Le Champ Billom
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2015
Dossier PA n° 00326815V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulzet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00326815V0001 a été délivré le 25 mai 2015, pour un projet situé 4 Chem De L Ancoutay Le Champ Billom.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB135. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saulzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Billom
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzet Code postal 03800 Identifiant INSEE 03268
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULZET (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00326815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |