Permis d'aménager n° 00326813V0001 à Saulzet, 3 Chem De La Demi-Lune Les Groseillers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 00326813V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00326813V0001 a été délivré le 12 avril 2013 à Saulzet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chem De La Demi-Lune Les Groseillers.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saulzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2013.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saulzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Groseillers
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzet Code postal 03800 Identifiant INSEE 03268
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULZET (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00326813V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |