Permis d'aménager n° 00323622A0001 à Saint-Germain-des-Fossés pour un terrain de 46 900 m², L' Ile Brune
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PA n° 00323622A0001
Demandeur
CA VICHY COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00323622A0001, délivré le 25 avril 2022 à Saint-Germain-des-Fossés (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L' Ile Brune. Le projet est porté par CA VICHY COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB19, AB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Fossés Code postal 03260 Identifiant INSEE 03236
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VICHY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071363
- SIRET
- 20007136300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VICHY (03209)
Autres dossiers de CA VICHY COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00323622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |