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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0032472600001

Permis d'aménager n° 0032472600001 à Saint-Menoux pour un terrain de 1 095 m², 6 Imp Du Couvent

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMILLY et autorisé le 17 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032472600001, déposé en mairie de Saint-Menoux.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PA n° 0032472600001

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0032472600001, délivré le 17 juin 2026 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Imp Du Couvent. COMMUNE DE CHEMILLY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 095 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1295, B772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Menoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

17/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1295 B772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 095 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300737
SIRET: 21030073700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MENOUX (03210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0032472600001
Code commune INSEE	03247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 095 m², situé 6 Imp Du Couvent à Saint-Menoux (03210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEMILLY et autorisé le 17 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032472600001, déposé en mairie de Saint-Menoux.

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