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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0032472200001

Permis d'aménager n° 0032472200001 à Saint-Menoux pour un terrain de 1 364 m², 20 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MENOUX et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032472200001, déposé en mairie de Saint-Menoux.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 0032472200001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MENOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0032472200001, délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MENOUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 364 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B917. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Menoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 364 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MENOUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302477
SIRET: 21030247700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MENOUX (03210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0032472200001
Code commune INSEE	03247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 364 m², situé 20 Rue Des Ecoles à Saint-Menoux (03210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MENOUX et autorisé le 28 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032472200001, déposé en mairie de Saint-Menoux.

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