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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00324723A0001

Permis d'aménager n° 00324723A0001 à Saint-Menoux pour un terrain de 11 913 m², La Fongaterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MENOUX et autorisé le 14 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324723A0001, déposé en mairie de Saint-Menoux.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PA n° 00324723A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MENOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00324723A0001, délivré le 14 juin 2023 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Fongaterie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MENOUX.

L'opération concerne un terrain de 11 913 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Menoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

11 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 913 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MENOUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302477
SIRET: 21030247700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MENOUX (03210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00324723A0001
Code commune INSEE	03247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 913 m², situé La Fongaterie à Saint-Menoux (03210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MENOUX et autorisé le 14 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324723A0001, déposé en mairie de Saint-Menoux.

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