Retour aux autorisations de Saint-Menoux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00324723A0002

Permis d'aménager n° 00324723A0002 à Saint-Menoux pour un terrain de 4 461 m², 4 Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MENOUX et autorisé le 21 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00324723A0002, déposé en mairie de Saint-Menoux.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2023

Dossier PA n° 00324723A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MENOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00324723A0002 a été délivré le 21 janvier 2023 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MENOUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 461 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Menoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2023

Surface du terrain

4 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 461 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MENOUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302477
SIRET: 21030247700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MENOUX (03210)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MENOUX

PA n°00324723A0001 Autorisé

La Fongaterie

14 juin 2023

PA n°0032472200001 Autorisé

20 Rue Des Ecoles

28 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00324723A0002
Code commune INSEE	03247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 461 m², situé 4 Rue Du Stade à Saint-Menoux (03210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MENOUX et autorisé le 21 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00324723A0002, déposé en mairie de Saint-Menoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Menoux

PA n°0032472200001 Autorisé

20 Rue Des Ecoles

Saint-Menoux (03210)

28 oct. 2022 1 364 m² foncier COMMUNE DE SAINT MENOUX

PA n°00324723A0001 Autorisé

La Fongaterie

Saint-Menoux (03210)

14 juin 2023 11 913 m² foncier COMMUNE DE SAINT MENOUX

PA n°0032472600001 Autorisé

6 Imp Du Couvent

Saint-Menoux (03210)

17 juin 2026 1 095 m² foncier COMMUNE DE CHEMILLY

Autres types d'autorisations à Saint-Menoux

Permis de construire à Saint-Menoux

44 autorisations

Permis de démolir à Saint-Menoux

8 autorisations