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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00323516M0003

Permis d'aménager n° 00323516M0003 à Saint-Gérand-le-Puy, Imp Du Brevet Au Brevet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE et autorisé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323516M0003, déposé en mairie de Saint-Gérand-le-Puy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PA n° 00323516M0003

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gérand-le-Puy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00323516M0003 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Imp Du Brevet Au Brevet. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN127, ZN124, ZN141. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Gérand-le-Puy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/03/2017

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Localisation du projet à Saint-Gérand-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN127 ZN124 ZN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Brevet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gérand-le-Puy Code postal 03150 Identifiant INSEE 03235
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 860200310
SIRET: 86020031000115
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1960
Localisation: AVERMES (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00323516M0003
Code commune INSEE	03235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Du Brevet Au Brevet à Saint-Gérand-le-Puy (03150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE et autorisé le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323516M0003, déposé en mairie de Saint-Gérand-le-Puy.

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