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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00323516M0001

Permis d'aménager n° 00323516M0001 à Saint-Gérand-le-Puy, Rue Des Varennes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE et autorisé le 16 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323516M0001, déposé en mairie de Saint-Gérand-le-Puy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PA n° 00323516M0001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gérand-le-Puy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00323516M0001 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé Rue Des Varennes. La demande émane de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH72, YH129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Gérand-le-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Localisation du projet à Saint-Gérand-le-Puy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YH72 YH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gérand-le-Puy Code postal 03150 Identifiant INSEE 03235
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 860200310
SIRET: 86020031000115
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1960
Localisation: AVERMES (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00323516M0001
Code commune INSEE	03235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Varennes à Saint-Gérand-le-Puy (03150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE et autorisé le 16 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323516M0001, déposé en mairie de Saint-Gérand-le-Puy.

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