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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00322022A0001

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-de-Rochefort pour 750 m² de terrain - 11 Rue De La Contamine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322022A0001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PA n° 00322022A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00322022A0001, délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Bonnet-de-Rochefort (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue De La Contamine, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 750 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-de-Rochefort Code postal 03800 Identifiant INSEE 03220
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	750 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUSSIERES ET PRUNS (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00322022A0001
Code commune INSEE	03220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 750 m², situé 11 Rue De La Contamine, Saint-Bonnet-de-Rochefort (03800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00322022A0001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.