Permis d'aménager n° 00311015A0002 à Espinasse-Vozelle pour un terrain de 6 582 m², Rue Des Loubieres La Varenne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PA n° 00311015A0002
Demandeur
LES 3 AS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00311015A0002, délivré le 20 juin 2016 à Espinasse-Vozelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Loubieres La Varenne. Le projet est porté par LES 3 AS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 582 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A684. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Espinasse-Vozelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Espinasse-Vozelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Espinasse-Vozelle Code postal 03110 Identifiant INSEE 03110
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 AS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480127695
- SIRET
- 48012769500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT VICTOR MONTVIANEIX (63550)
Autres dossiers de LES 3 AS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00311015A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 18/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |