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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00311015A0002

Permis d'aménager à Espinasse-Vozelle pour 6 582 m² de terrain - Rue Des Loubieres La Varenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 3 AS et autorisé le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311015A0002, instruit par la commune de Espinasse-Vozelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PA n° 00311015A0002

Demandeur

LES 3 AS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00311015A0002, délivré le 20 juin 2016 à Espinasse-Vozelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Loubieres La Varenne, Espinasse-Vozelle (03110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES 3 AS. L'opération concerne un terrain de 6 582 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Surface du terrain

6 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

18/06/2020

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Espinasse-Vozelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoire administratif

Commune: Espinasse-Vozelle Code postal 03110 Identifiant INSEE 03110
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 582 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 AS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480127695
SIRET: 48012769500017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT VICTOR MONTVIANEIX (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00311015A0002
Code commune INSEE	03110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	18/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 582 m², situé Rue Des Loubieres La Varenne, Espinasse-Vozelle (03110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES 3 AS et autorisé le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311015A0002, instruit par la commune de Espinasse-Vozelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.