Permis d'aménager n° 00311017A0001 à Espinasse-Vozelle pour un terrain de 13 695 m², 5 Rue Des Cotes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 00311017A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2017 à Espinasse-Vozelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00311017A0001 porte sur un projet situé 5 Rue Des Cotes.
L'opération concerne un terrain de 13 695 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E818, E819, E820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Espinasse-Vozelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Espinasse-Vozelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espinasse-Vozelle Code postal 03110 Identifiant INSEE 03110
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00311017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |