Permis d'aménager n° 00309523A0005 à Cusset pour un terrain de 3 019 m², 42 Rue Raymond Rondeleux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 octobre 2023
Dossier PA n° 00309523A0005
Demandeur
A.G.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue Raymond Rondeleux, le permis d'aménager n° 00309523A0005 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2023 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par A.G.H..
L'aménagement porte sur un terrain de 3 019 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW308. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.G.H.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753508696
- SIRET
- 75350869600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309523A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |