Permis d'aménager n° 00309516A0002 à Cusset pour un terrain de 7 878 m², 78 Rue Des Peupliers
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 novembre 2016
Dossier PA n° 00309516A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00309516A0002 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2016, pour un projet situé 78 Rue Des Peupliers.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 878 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CM158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Cusset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 878 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLERIVE SUR ALLIER (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309516A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |