Permis d'aménager n° 00309517A0002 à Cusset pour un terrain de 8 883 m², 54 Avenu Gilbert Roux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PA n° 00309517A0002
Demandeur
FONTAINE GEOMETRE-EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Avenu Gilbert Roux, le permis d'aménager n° 00309517A0002 a été délivré le 3 janvier 2018 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FONTAINE GEOMETRE-EXPERT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 883 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK489, CK491, CK492. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTAINE GEOMETRE-EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517841698
- SIRET
- 51784169800015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GANNAT (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309517A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |