Permis d'aménager n° 00309513Q0001 à Cusset pour un terrain de 16 930 m², 80 Route De Chassignol
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PA n° 00309513Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00309513Q0001 a été délivré le 25 septembre 2013 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Route De Chassignol.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Cusset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2014.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309513Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |