Permis d'aménager n° 00309514Q0001 à Cusset pour un terrain de 8 592 m², 52 Avenu Gilbert Roux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 mars 2015
Dossier PA n° 00309514Q0001
Demandeur
BELLERIVEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2015 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00309514Q0001 porte sur un projet situé 52 Avenu Gilbert Roux. BELLERIVEDIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 592 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CK489, CK492. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Cusset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLERIVEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330240714
- SIRET
- 33024071400015
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BELLERIVE SUR ALLIER (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309514Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |