Permis d'aménager n° 00304218V0001 au Breuil pour un terrain de 12 802 m², Pigeard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 00304218V0001
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00304218V0001 a été délivré le 8 mars 2019 au Breuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pigeard. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 802 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A375, A496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés au Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 03120 Identifiant INSEE 03042
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000115
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVERMES (03000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00304218V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |