Permis d'aménager n° 00304218V0001 au Breuil pour un terrain de 12 802 m², Pigeard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 00304218V0001
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00304218V0001 a été délivré le 8 mars 2019 au Breuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pigeard. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 12 802 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2019, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 375, A 496. Le catalogue recense 3 permis d'aménager au Breuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2020.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Breuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breuil Code postal 03120 Identifiant INSEE 03042
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 802 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Avermes. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860200310
- SIRET
- 86020031000115
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVERMES (03000)
Autres dossiers de SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00304218V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |