Permis d'aménager n° 00303024A0001 à Biozat pour un terrain de 6 231 m², Route D'effiat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 février 2025
Dossier PA n° 00303024A0001
Demandeur
TOP- IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2025 à Biozat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00303024A0001 porte sur un projet situé Route D'effiat. Le dossier a été déposé par TOP- IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 231 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YA35, YA36. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Biozat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biozat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biozat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03030
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOP- IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921954897
- SIRET
- 92195489700010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- BELLERIVE SUR ALLIER (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00303024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |