Permis d'aménager n° 00303016M0002 à Biozat pour un terrain de 47 614 m², Les Boissons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 00303016M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Boissons, le permis d'aménager n° 00303016M0002 a été délivré le 30 janvier 2017 à Biozat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 47 614 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XT9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Biozat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Biozat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boissons
Territoires administratifs
- Commune
- Biozat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03030
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIOZAT (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00303016M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |