Permis d'aménager n° 00303018A0001 à Biozat pour un terrain de 1 566 m², 3 Rue De La Petite Cote
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 00303018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Petite Cote, le permis d'aménager n° 00303018A0001 a été délivré le 15 mars 2018 à Biozat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 1 566 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XL52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Biozat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biozat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biozat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03030
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-VICQ (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00303018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |