Permis d'aménager n° 00303018A0003 à Biozat pour un terrain de 10 123 m², 11 Rue De La Font Pigeon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 00303018A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Biozat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00303018A0003 porte sur un projet situé 11 Rue De La Font Pigeon.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 123 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XR14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Biozat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biozat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biozat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03030
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LE-COQ (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00303018A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |