Retour aux autorisations de Billy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00302921A0001

Permis d'aménager n° 00302921A0001 à Billy pour un terrain de 3 400 m², Place De L' Ancien Marche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BILLY et autorisé le 25 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302921A0001, déposé en mairie de Billy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PA n° 00302921A0001

Demandeur

COMMUNE DE BILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00302921A0001 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé Place De L' Ancien Marche. Le projet est porté par COMMUNE DE BILLY.

L'opération concerne un terrain de 3 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN53. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Billy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Billy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy Code postal 03260 Identifiant INSEE 03029
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300299
SIRET: 21030029900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BILLY (03260)

Autres dossiers de COMMUNE DE BILLY

PA n°00302918A0001 Autorisé

Champ De La Croisette

27 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00302921A0001
Code commune INSEE	03029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 400 m², situé Place De L' Ancien Marche à Billy (03260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BILLY et autorisé le 25 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302921A0001, déposé en mairie de Billy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Billy

PA n°00302917A0001 Autorisé

Rte De Moulins

Billy (03260)

15 févr. 2018 SECRETARIAT CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

PA n°00302918A0001 Autorisé

Champ De La Croisette

Billy (03260)

27 août 2018 COMMUNE DE BILLY

Autres types d'autorisations à Billy

Permis de construire à Billy

37 autorisations

Permis de démolir à Billy

9 autorisations