Permis d'aménager n° 00302918A0001 à Billy, Champ De La Croisette
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2018
Dossier PA n° 00302918A0001
Demandeur
COMMUNE DE BILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De La Croisette, le permis d'aménager n° 00302918A0001 a été délivré le 27 août 2018 à Billy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BILLY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN35, AN38, AN39. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Billy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Billy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy Code postal 03260 Identifiant INSEE 03029
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300299
- SIRET
- 21030029900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BILLY (03260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00302918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |