Permis d'aménager n° 00302315A0001 à Bellerive-sur-Allier pour un terrain de 12 580 m², Chemi De Conton
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PA n° 00302315A0001
Demandeur
SUKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2016 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00302315A0001 porte sur un projet situé Chemi De Conton. SUKO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ480, AZ481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Bellerive-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUKO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794360768
- SIRET
- 79436076800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CUSSET (03270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00302315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |