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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00302314V0021

Permis d'aménager n° 00302314V0021 à Bellerive-sur-Allier, 7 Rue De Beausejour

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302314V0021, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PA n° 00302314V0021

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De Beausejour, le permis d'aménager n° 00302314V0021 a été délivré le 22 octobre 2014 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY717, AY643, AY640. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Bellerive-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY717 AY643 AY640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00302314V0021
Code commune INSEE	03023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Rue De Beausejour à Bellerive-sur-Allier (03700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302314V0021, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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