Permis d'aménager n° 00302317A0039 à Bellerive-sur-Allier pour un terrain de 5 622 m², 145 - Avenu Fernand Auberger
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PA n° 00302317A0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00302317A0039 a été délivré le 9 mai 2018 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145 - Avenu Fernand Auberger.
L'opération concerne un terrain de 5 622 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX167. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Bellerive-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAT-LYONNE (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00302317A0039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |