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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00302312V0034

Permis d'aménager n° 00302312V0034 à Bellerive-sur-Allier, Chem De La Montee Les Chabannes Basses

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302312V0034, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PA n° 00302312V0034

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Montee Les Chabannes Basses, le permis d'aménager n° 00302312V0034 a été délivré le 23 avril 2013 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD505P. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Bellerive-sur-Allier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

06/03/2017

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BD505P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chabannes Basses

Territoires administratifs

Commune: Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00302312V0034
Code commune INSEE	03023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Montee Les Chabannes Basses à Bellerive-sur-Allier (03700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302312V0034, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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