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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00272220X0003

Permis d'aménager n° 00272220X0003 à Soissons pour un terrain de 351 929 m², Lieudit La Ferme Saint Cre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISSONS et autorisée le 15 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272220X0003, déposé en mairie de Soissons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PA n° 00272220X0003

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00272220X0003, délivré le 15 octobre 2020 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lieudit La Ferme Saint Cre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOISSONS.

L'opération s'étend sur un terrain de 351 929 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS10, BS34, BS35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Soissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

351 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS10 BS34 BS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	351 929 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206959
SIRET: 21020695900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00272220X0003
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 351 929 m², situé Lieudit La Ferme Saint Cre à Soissons (02200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISSONS et autorisée le 15 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272220X0003, déposé en mairie de Soissons.

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