Permis d'aménager n° 00272221X0003 à Soissons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PA n° 00272221X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00272221X0003 a été délivré le 7 juin 2021.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soissons
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00272221X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |