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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00240819A0001

Permis d'aménager à Laon pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAON et autorisé le 27 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240819A0001, instruit par la commune de Laon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PA n° 00240819A0001

Demandeur

COMMUNE DE LAON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00240819A0001, délivré le 27 janvier 2020 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Laon (02000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LAON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAON

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203873
SIRET: 21020387300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00240819A0001
Code commune INSEE	02408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Laon (02000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAON et autorisé le 27 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 6 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240819A0001, instruit par la commune de Laon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.