Permis d'aménager n° 00240817A0001 à Laon pour un terrain de 6 262 m², Chemi De La Vieille Tuilerie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 juillet 2017
Dossier PA n° 00240817A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Vieille Tuilerie, le permis d'aménager n° 00240817A0001 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2017 à Laon (Aisne, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 6 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR59. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00240817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |