Permis d'aménager n° 00238712VO001 à Itancourt pour un terrain de 7 020 m², Chemin Rural Dit Du Ceesie Le Petit Cessier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 00238712VO001
Demandeur
COMMUNE D'ITANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2018 à Itancourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00238712VO001 porte sur un projet situé Chemin Rural Dit Du Ceesie Le Petit Cessier. La demande émane de COMMUNE D'ITANCOURT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB47. L'instruction du dossier a duré 6 ans 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Itancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Itancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Cessier
Territoires administratifs
- Commune
- Itancourt Code postal 02240 Identifiant INSEE 02387
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ITANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203675
- SIRET
- 21020367500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ITANCOURT (02240)
Autres dossiers de COMMUNE D'ITANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00238712VO001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |