Permis d'aménager n° 00238712Q0001 à Itancourt, Chem Rural Dit Du Cessier Le Petit Cessier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PA n° 00238712Q0001
Demandeur
COMMUNE D'ITANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2013 à Itancourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00238712Q0001 porte sur un projet situé Chem Rural Dit Du Cessier Le Petit Cessier. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ITANCOURT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Itancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Itancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Cessier
Territoires administratifs
- Commune
- Itancourt Code postal 02240 Identifiant INSEE 02387
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ITANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203675
- SIRET
- 21020367500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ITANCOURT (02240)
Autres dossiers de COMMUNE D'ITANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00238712Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |