Permis d'aménager à Gricourt pour 18 806 m² de terrain - Rue Emile Malezieux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2017
Dossier PA n° 00235517V0001
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
Cette page présente le permis d'aménager n° 00235517V0001, délivré le 13 mai 2017 à Gricourt (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Malezieux, Gricourt (02100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM. L'opération concerne un terrain de 18 806 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZL11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gricourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02355
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 18 806 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT QUENTIN (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00235517V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |