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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00235517V0001

Permis d'aménager n° 00235517V0001 à Gricourt pour un terrain de 18 806 m², Rue Emile Malezieux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA MAISON DU CIL SA D HLM et autorisée le 13 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00235517V0001, déposé en mairie de Gricourt.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2017

Dossier PA n° 00235517V0001

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2017 à Gricourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00235517V0001 porte sur un projet situé Rue Emile Malezieux. La demande émane de LA MAISON DU CIL SA D HLM.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 806 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2017

Surface du terrain

18 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gricourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02355
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 806 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 585980022
SIRET: 58598002200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: SAINT QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00235517V0001
Code commune INSEE	02355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 806 m², situé Rue Emile Malezieux à Gricourt (02100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA MAISON DU CIL SA D HLM et autorisée le 13 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00235517V0001, déposé en mairie de Gricourt.

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